Justice numérique et protection des données : une étude comparative entre la France et le Brésil

Auteurs

  • Fernanda Bragança Universidade Federal Fluminense

Résumé

La numérisation croissante de la justice et la récente législation sur la protection des données en France et au Brésil ont imposé une série d'adaptations du pouvoir judiciaire. Plus que jamais, le débat sur les postulats de transparence et de contrôle social des décisions judiciaires versus la protection de la vie privée a été relancé.

Malgré le fait que la France et le Brésil ont le même système juridique du civil law, les deux pays sont passés par des processus différents de divulgation de leurs décisions judiciaires.

La doctrine française propose une discussion approfondie qui intègre la disponibilité illimitée des décisions de justice sur l’internet avec la nécessité de protéger les données des parties au procès. Au Brésil, la profusion de l’intégralité des décisions sur l’internet dure depuis plus longtemps et cette question n'est que maintenant analysée à la lumière de la récente loi générale sur la protection des données personnelles.

Au Brésil, les décisions judiciaires déplacent un vrai big data. Selon le rapport Justice en chiffres 2020 publié par le Conseil national de la justice, le pouvoir judiciaire brésilien a enregistré 77,1 millions des affaires en attente d'une solution définitive. En 2019, plus des 20 millions de nouvelles actions ont été portées devant les tribunaux.

La structure judiciaire du pays est également assez complexe et comprend 91 tribunaux: la Cour suprême fédérale, la Cour supérieure de justice (STJ), le Tribunal supérieur du travail (TST), la Cour électorale supérieure (TSE) et la Cour militaire supérieure (STM), les 27 tribunaux d'État (TJ), les cinq cours régionales fédérales (TRF), les 24 tribunaux régionaux du travail (TRT), les 27 tribunaux électoraux régionaux (TRE), les trois tribunaux militaires des États (TJM).

En ce sens, tout changement ou adaptation qui doit être apporté au système judiciaire brésilien doit être conçu pour une grande échelle. L'étude comparative est importante car elle permet la problématisation et l'amélioration des institutions.

 

Biographie de l'auteur

Fernanda Bragança, Universidade Federal Fluminense

Doctorante en Sociologie et Droit à l’Universidade Federal Fluminense – Brésil. Chercheuse invitée à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2019-2020), Chercheuse associée au Centro de Inovação, Pesquisa e Administração do Judiciário – FGV, Avocate au Brésil

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Publiée

2021-08-05

Comment citer

Bragança, F. (2021). Justice numérique et protection des données : une étude comparative entre la France et le Brésil. Revue Internationale De Droit Des données Et Du numérique, 7(1), 137–149. Consulté à l’adresse https://ojs3.imodev.org/?journal=RIDDN&page=article&op=view&path[]=407